petition contre le projet des vehicules en VE

[nono.lerat]

Allez les gars, faut faire circuler et se bouger le fion !
http://www.motardsencolere.com/spip.php?rubrique44" onclick="window.open(this.href);return false;
a+
Bruno

[giome]

déjà signé!
on peut meme imprimer une version papier pour faire circuler...

[pti'poi]

tu t'as gouré nono

la pétition est contre le controle technique, et non pas contre le VE (meme si ca va pas tarder), meme si ca peut porter a confusion, le VE est une future loi qui vise a remettre en état avec suivi d'expert un véhicule qui comporte des criteres de dangerosité...

bref ca se ressemble mais l'application n'est pas la meme...

mais chuis contre le CT aussi

sinon, ca y'est giome tu as rallié le bleu bite team
oublie po le dicton en rouge, mouarff

[lolo37]

z'allez voir les bleu bites , quand les monoglaouis vont vous chopper

j'suis en forme la

[fred]

C' est toi sur la photo tu portes bien la barbe

[zode]

n'ais pas peur ptipoi.... ça va juste te piquer un peu....

[ZAN]

Voici le lien de Motomag :
http://www.motomag.com/La-procedure-VE- ... -5218.html" onclick="window.open(this.href);return false;

[nono.lerat]

ben j'crois qu'on l'a dans l'os !
choppé à la crêmerie d'en face :
"salut les mec
désolée de pas avoir posté depuis longtemps mais j'étais en train de me faire

je reviens avec des nouvelles pas terribles, cette fameuse procédure VE
Ci dessous un extait d'une note de mon taff
attention la procédure V-e se fera à blanc les premiers mois car car le serveur ( le collecteur des infos )du ministère des transports n'est pas encore actif il le sera dans quelques mois,
ce qui veut dire que l'envoi des rapports se fera par papier et non par télématique.



note interne electronique n° 5
la procédure V-E

instaurée en 2003 dans le code de la route, la
réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en
vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera
l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant,
au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.


attention cette procédure applicable aux deux-roues motorisés


Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues
motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à
elle, tous les véhicules à moteur immatriculés.
Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules
« endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les
dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une
intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être
déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un
sinistre par un expert en automobile.


Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.


Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple
soupçon, peuvent retirer provisoirement un véhicule de la
circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son
état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du
véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le
résultat de cette dernière.

L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure
lorsqu’il sera missionné par votre assurance, à la
suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous
risques.
L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les
techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à
vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des
transports et les organisations professionnelles de l’expertise.
Il
est évident que les véhicules roulants devront être inspectés sur un
banc et les nons roulants de facto, frappés de cette procédure.
Ce que le ministère des transports et autorités exigent des experts c'est l'immobilisation immédiate du véhicule sur le champ.
Le procès verbal doit être remis au client avec la mention immobilisation immédiate du véhicule,
dans le cas ou le client conteste et reprend son véhicule informer la compagnie par SD (si dossier darva)
ou en recommandé la compagnie elle à réception de l'info cessera de garantir et assurer le véhicule.

En ce qui concerne les deux roues

Si une déficience est constatée, la moto sera classée comme
véhicule endommagé, retirée de la circulation et il appartiendra
au conducteur d’aller remettre, sous 10 jours, la carte grise en préfecture.
Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de
l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le
véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le
véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra
vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation
notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la
carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas
de remise en circulation tant que la moto n’a pas son échappement
d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause
d’une jante voilée !

Une fois la moto remise en conformité, l’expert remettra un
rapport final vous permettant non pas de reprendre le véhicule, mais
d’aller rechercher, à pied, la carte grise à la préfecture. Ce n’est
qu’une fois ces démarches accomplies que le client pourra de nouveau
circuler avec sa moto.



L'expert va vérifier sur tous les véhicules auto-moto les 21 points de sécurité, ces points de securité sont semblables à ceux
relevés lors du contrôle technique, pour les motos des stages sont organisés par le biais de l'anea.

Des fiches concernant les points de contrôle seront distribuées à l'ensemble du cabinet.

En ce qui concerne le fonctionnement du secrétariat

Il est évident que cette procédure engendrera du travail supplémentaire de la part de chacun.
Pour les expertises à distance, faire comme d'habitude, demander un passage terrain s'il s'impose.
Des stages V-E seront dispensés aux secrétaires couplés à des stages de gestion des conflits.
Le calendrier des stages vous sera remis à la rentrée."

les bandes d'enculés !

[ZAN]

Je crois que je vais bruler mes véhicules et me mettre au vélo

[lolo37]

; ben , j'ai bien fait de vendre mes BITZAS ils seront juste bon pour la déco

c'est les concessionnaires qui doivent être contents , vont en vendre de la piece d'origine , surtout que c'est avec ca qu'ils font le plus de beurre

je plain le gars qui doit acheter un systeme d'echappement d'origine pour sa brele , le prix de la piece dépassera la valeur de la bécane

Bientot dans les rues plus que des 650 Bandit ou des scoots tout neufs

[fred]

et on sais qui a pondu cette saloperie

[lolo37]

et on sais qui a pondu cette saloperie

encore un gland de buraucrate , qui devait s'faire chier et qui à pensé ( ????? ) qu'il fallait justifier son salaire

[MAD MAX]

D'la merde ouais !! ils vont pas nous empécher d'rouler quand même, j'ai aucune envi d'me plier à ce principe ou cette lois de merde, j'ai été habitué à rouler à lesquive et ben j'continurais mais jamais je laisserais creuver mes rats ou mes tas d'daubes dans l'garage .... Rouler sur une lok' en plastok' comme tous l'monde, ben autant roulé en 1000 gex dépouillé et sans plaque

[ggthebest]

y a des mobs qu'ont du soucis à s'faire ! je pense que les scoots des gosses sont la première cible !

Pas
de remise en circulation tant que la moto n’a pas son échappement d’origine !

la...je crains le pire !

[lolo37]

raison de plus pour sortir des prépas " soft " bien fignolées , avec un plaque 4X3 aux normes et un pot pas trop bruyant , en fait y'aura pas beaucoup de changement , ( juste un peu plus de pouvoir aux mib's) , c'est sur que les Rat's , les chops de la mort avec des bidules pointus parttout ca vas pas l'faire ,

y'a de moins en moins de bleus sur les routes , et pourront pas éplucher chaque becane qu'ils controlent , restont zen , de plus le controle technique à ete abandonné ( pour l'instant ) mais y'a encore des joyeusetés comme la plaque avant , le cax integral obligatoire , le gilet fluo