immat' des motos non homologuées
Modérateur :Modérateurs du Forum
- HARDSIDE
- Fils à néné
- Messages :32
- Enregistré le :09 oct. 2009, 15:37
- Je roule en :xjr 1200 sp - xs 400
- Localisation :vouziers, ardennes, au coeur de l'europe !!!!
- Contact :
Immatriculation des engins de loisirs : les plaques seront bleues !
2008 a été une mauvaise année pour les mini-motos et, par voie de conséquences, pour tous les engins de loisirs de type moto de cross, quad et moto de trial.
Suite à quelques faits divers, l’attention des médias s’était focalisée sur l’utilisation détournée de ces machines sur la voie publique. Il n’en fallait pas plus pour que nos députés s’emparent rapidement du sujet et nous pondent une nouvelle loi, plus utile pour leur popularité auprès des ménagères de plus de 50 ans que pour le sport moto.
Ainsi est née la loi du 26 mai 2008. Elle prévoyait notamment l’enregistrement auprès du ministère de l’intérieur de tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure.
Un décret [1] et trois arrêtés [2] plus tard, on connait enfin les modalités de déclaration de ces engins.
Les nouveaux propriétaires disposent d’un délai de 15 jours suivant la date d’acquisition du véhicule pour le déclarer. Le délai sera le même pour tout changement ultérieur d’état civil, d’adresse ou de destruction du véhicule.
Les personnes qui possèdent déjà un de ces engins ont jusqu’au 3 décembre 2009 pour s’identifier.
La déclaration initiale et les déclarations modificatives ultérieures se font par voie électronique sur http://www.mon.service-public.fr (à noter que pour le moment, le site n’est pas encore accessible) ou par voie postale (via un formulaire disponible en bas de page à envoyer, avec les justificatifs et une enveloppe timbrée libellée à ses nom et adresse, à : ministère de l’intérieur, secrétariat général, direction de la modernisation et de l’action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, place Beauvau, 75800 Paris Cedex . Le déclarant personne physique doit indiquer sa civilité, ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse permanente et joindre à sa demande les copies d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’engin sera quant à lui identifié par son type, sa marque, sa couleur dominante et, le cas échéant, ses modèle, numéro de série et cylindrée. Le déclarant recevra en retour un récépissé de déclaration et un numéro unique d’identification du véhicule composé d’une suite de 6 chiffres.
Ce numéro devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et figurer, sauf en cas de pratique sportive, sur une plaque d’identification fixée à l’avant ou l’arrière du véhicule (en fonction de ses caractéristiques techniques). Le numéro, réparti sur deux lignes, sera reproduit en caractères blancs sur fond rétro-réfléchissant de couleur bleu. Principal objectif de cette nouvelle réglementation : permettre aux forces de l’ordre de retrouver les irresponsables qui se seraient aventurés sur la voie publique juste après avoir pris soin de fixer leur belle plaque bleue.
Bien sûr, le non-respect de ces règles entrainera des sanctions pénales :
Amende de quatrième classe (135 €) en cas de non déclaration d’un véhicule ou de circulation sans plaque ni gravage.
L’amende descend d’une classe (68 €) si la plaque n’est pas conforme.
Un an et demi après les drames de Gonesse et de Villiers le Bel, les mini motos sont retombées dans l’anonymat. L’Histoire ne retiendra que cette loi, écrite à la lueur des flashs de caméras, qui prévoit, en plus de ce gravage, l’interdiction totale d’utiliser son véhicule sur un terrain privé et obligent les enfants à s’initier uniquement dans des associations sportives agréées
le lien pour télécharger les pdf nécessaire aux déclarations sur le site de la ffmc : http://www.motomag.com/Motos-non-homolo ... -5391.html
le texte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
2008 a été une mauvaise année pour les mini-motos et, par voie de conséquences, pour tous les engins de loisirs de type moto de cross, quad et moto de trial.
Suite à quelques faits divers, l’attention des médias s’était focalisée sur l’utilisation détournée de ces machines sur la voie publique. Il n’en fallait pas plus pour que nos députés s’emparent rapidement du sujet et nous pondent une nouvelle loi, plus utile pour leur popularité auprès des ménagères de plus de 50 ans que pour le sport moto.
Ainsi est née la loi du 26 mai 2008. Elle prévoyait notamment l’enregistrement auprès du ministère de l’intérieur de tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure.
Un décret [1] et trois arrêtés [2] plus tard, on connait enfin les modalités de déclaration de ces engins.
Les nouveaux propriétaires disposent d’un délai de 15 jours suivant la date d’acquisition du véhicule pour le déclarer. Le délai sera le même pour tout changement ultérieur d’état civil, d’adresse ou de destruction du véhicule.
Les personnes qui possèdent déjà un de ces engins ont jusqu’au 3 décembre 2009 pour s’identifier.
La déclaration initiale et les déclarations modificatives ultérieures se font par voie électronique sur http://www.mon.service-public.fr (à noter que pour le moment, le site n’est pas encore accessible) ou par voie postale (via un formulaire disponible en bas de page à envoyer, avec les justificatifs et une enveloppe timbrée libellée à ses nom et adresse, à : ministère de l’intérieur, secrétariat général, direction de la modernisation et de l’action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, place Beauvau, 75800 Paris Cedex . Le déclarant personne physique doit indiquer sa civilité, ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse permanente et joindre à sa demande les copies d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’engin sera quant à lui identifié par son type, sa marque, sa couleur dominante et, le cas échéant, ses modèle, numéro de série et cylindrée. Le déclarant recevra en retour un récépissé de déclaration et un numéro unique d’identification du véhicule composé d’une suite de 6 chiffres.
Ce numéro devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et figurer, sauf en cas de pratique sportive, sur une plaque d’identification fixée à l’avant ou l’arrière du véhicule (en fonction de ses caractéristiques techniques). Le numéro, réparti sur deux lignes, sera reproduit en caractères blancs sur fond rétro-réfléchissant de couleur bleu. Principal objectif de cette nouvelle réglementation : permettre aux forces de l’ordre de retrouver les irresponsables qui se seraient aventurés sur la voie publique juste après avoir pris soin de fixer leur belle plaque bleue.
Bien sûr, le non-respect de ces règles entrainera des sanctions pénales :
Amende de quatrième classe (135 €) en cas de non déclaration d’un véhicule ou de circulation sans plaque ni gravage.
L’amende descend d’une classe (68 €) si la plaque n’est pas conforme.
Un an et demi après les drames de Gonesse et de Villiers le Bel, les mini motos sont retombées dans l’anonymat. L’Histoire ne retiendra que cette loi, écrite à la lueur des flashs de caméras, qui prévoit, en plus de ce gravage, l’interdiction totale d’utiliser son véhicule sur un terrain privé et obligent les enfants à s’initier uniquement dans des associations sportives agréées
le lien pour télécharger les pdf nécessaire aux déclarations sur le site de la ffmc : http://www.motomag.com/Motos-non-homolo ... -5391.html
le texte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
- manshivas
- Free bar
- Messages :5384
- Enregistré le :23 oct. 2008, 23:15
- Je roule en :FZR en plastique
- Localisation :Poissy (78)
Re: immat' des motos non homologuées
Ce que m'inspire cette loi idiote, inutile, débile, inattaquable, pondue par des bureaucrates cumulards de fonctions bien rémunératrices, tous plus incompétants les uns que les autres, tous complètement déconnectés de la vie réel....
Putain, ça sert à rien, je sais....... Mais bon dieu que ça fait du bien.....
Edit : Et merde, j'vas p'être me taper le gros douillet comme député.....
P'tain quand rien ne vas..... Y'as vraiment rien qui vas..... Les gens ils voient un gars qui gagne au JO, et hop, ils votent pour lui
Putain, ça sert à rien, je sais....... Mais bon dieu que ça fait du bien.....
Edit : Et merde, j'vas p'être me taper le gros douillet comme député.....
P'tain quand rien ne vas..... Y'as vraiment rien qui vas..... Les gens ils voient un gars qui gagne au JO, et hop, ils votent pour lui
Ben si j'étais dieux, j'croirais pas en moi...
Et si j'étais moi, ben, j'me méfierais...
Et si j'étais moi, ben, j'me méfierais...
Re: immat' des motos non homologuées
moi ça me désole
Néné official fan club Alcoholics Unanimous
"On ne peut pas tout résoudre en réfléchissant" Leepu-DIY-don't dream it, be it
- Yeti
- Free Twin
- Messages :4036
- Enregistré le :06 juil. 2007, 15:25
- Je roule en :en twin's
- Localisation :Auvergne
- Contact :
Re: immat' des motos non homologuées
créateur de rencontres Accueil Motards
- crewunik
- Démerdar en clé de 12
- Messages :751
- Enregistré le :22 août 2008, 19:09
- Je roule en :Dukondapijot !
- Localisation :un peut de 26, pas mal de 13
Re: immat' des motos non homologuées
Qui nous pondent des lois à la c**, de plus en plus de gens vont basculer du coté obscur, parce que des gens 100% honnete, j'en connais pas (ou font pas de moto )...
500 XLS Flat tracker, 1000 SS et VTR, GT 10 !!!
J'aime les vieilles, mais je crache pas sur les jeunettes !
" Bleu bite team " forever
J'aime les vieilles, mais je crache pas sur les jeunettes !
" Bleu bite team " forever
- lolo37
- Free bar
- Messages :11537
- Enregistré le :28 janv. 2006, 21:20
- Je roule en :etat d'ébriété
- Localisation :dans l'AIN ou l'autre
Re: immat' des motos non homologuées
eh ho les gars pas d'panique , z'avez pas encore compris que l'but des couilles molles qui nous " dirigent " ( vers le gouffre ) était de faire des lois pour tout et sur tout , même si la moitié ne seront pas appliquées ( faute de moyens et de personnels) Juste encore un moyen de tenir pas les couilles le pékin lamabda , style : de toutes facons si t'es contrôlé par les forces de "l'ordre " ou diverses administration publiques , ils trouveront toujours la ou les domaines dans lesquels t'es pas 100% en règle , donc tu craches et tu fermes ta gueule , jusuqu'au jour ou ................
Facebook fullmetalcoating
President du Manouche Racing Team
President du Manouche Racing Team
- HARDSIDE
- Fils à néné
- Messages :32
- Enregistré le :09 oct. 2009, 15:37
- Je roule en :xjr 1200 sp - xs 400
- Localisation :vouziers, ardennes, au coeur de l'europe !!!!
- Contact :
Re: immat' des motos non homologuées
désolé yeti, j'avais pô vu qu'il existait déjà !!!!
- ggthebest
- Free bar
- Messages :14556
- Enregistré le :09 déc. 2005, 00:36
- Je roule en :bm
- Localisation :55 meuse
Re: immat' des motos non homologuées
je vous scanerai l'article du moto légende !
je viens d'acheter un cagiva qu'un pote a depuis 15 ans
y vie au milieu des vignes et ça lui servait qu'a ça !
pas de papier,elle vient d'italie !
j'chez pô quoi faire !
je viens d'acheter un cagiva qu'un pote a depuis 15 ans
y vie au milieu des vignes et ça lui servait qu'a ça !
pas de papier,elle vient d'italie !
j'chez pô quoi faire !
" le seul flat racer de la meuse!"
BMW R75/5,monkey,mini moke,2cv.
membre du "fan club of Néné"
BMW R75/5,monkey,mini moke,2cv.
membre du "fan club of Néné"
Re: immat' des motos non homologuées
en tout cas, elliott est content, il pose des plaques bleues à tour de bras
Néné official fan club Alcoholics Unanimous
"On ne peut pas tout résoudre en réfléchissant" Leepu-DIY-don't dream it, be it
- ggthebest
- Free bar
- Messages :14556
- Enregistré le :09 déc. 2005, 00:36
- Je roule en :bm
- Localisation :55 meuse
Re: immat' des motos non homologuées
"article moto légende mag"
- Fichiers joints
-
- article "mtot légende mag"
- img006.jpg (281.59Kio)Vu 2865 fois
" le seul flat racer de la meuse!"
BMW R75/5,monkey,mini moke,2cv.
membre du "fan club of Néné"
BMW R75/5,monkey,mini moke,2cv.
membre du "fan club of Néné"
Re: immat' des motos non homologuées
SI LES TONDEUSES NE SONT PAS CONCERNEES
Néné official fan club Alcoholics Unanimous
"On ne peut pas tout résoudre en réfléchissant" Leepu-DIY-don't dream it, be it
Re: immat' des motos non homologuées
il va être joli le btr du lolo avec une plaque bleu
Néné official fan club Alcoholics Unanimous
"On ne peut pas tout résoudre en réfléchissant" Leepu-DIY-don't dream it, be it
- ggthebest
- Free bar
- Messages :14556
- Enregistré le :09 déc. 2005, 00:36
- Je roule en :bm
- Localisation :55 meuse
Re: immat' des motos non homologuées
m'enfin ,imagine prendre une prune avec ton jouet sur la remorque en allant à Rouvres t'allucine quoi !
" le seul flat racer de la meuse!"
BMW R75/5,monkey,mini moke,2cv.
membre du "fan club of Néné"
BMW R75/5,monkey,mini moke,2cv.
membre du "fan club of Néné"