immat' des motos non homologuées

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HARDSIDE
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immat' des motos non homologuées

Message par HARDSIDE » 11 oct. 2009, 20:53

Immatriculation des engins de loisirs : les plaques seront bleues !


2008 a été une mauvaise année pour les mini-motos et, par voie de conséquences, pour tous les engins de loisirs de type moto de cross, quad et moto de trial.
Suite à quelques faits divers, l’attention des médias s’était focalisée sur l’utilisation détournée de ces machines sur la voie publique. Il n’en fallait pas plus pour que nos députés s’emparent rapidement du sujet et nous pondent une nouvelle loi, plus utile pour leur popularité auprès des ménagères de plus de 50 ans que pour le sport moto.
Ainsi est née la loi du 26 mai 2008. Elle prévoyait notamment l’enregistrement auprès du ministère de l’intérieur de tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure.
Un décret [1] et trois arrêtés [2] plus tard, on connait enfin les modalités de déclaration de ces engins.

Les nouveaux propriétaires disposent d’un délai de 15 jours suivant la date d’acquisition du véhicule pour le déclarer. Le délai sera le même pour tout changement ultérieur d’état civil, d’adresse ou de destruction du véhicule.
Les personnes qui possèdent déjà un de ces engins ont jusqu’au 3 décembre 2009 pour s’identifier.
La déclaration initiale et les déclarations modificatives ultérieures se font par voie électronique sur http://www.mon.service-public.fr (à noter que pour le moment, le site n’est pas encore accessible) ou par voie postale (via un formulaire disponible en bas de page à envoyer, avec les justificatifs et une enveloppe timbrée libellée à ses nom et adresse, à : ministère de l’intérieur, secrétariat général, direction de la modernisation et de l’action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, place Beauvau, 75800 Paris Cedex . Le déclarant personne physique doit indiquer sa civilité, ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse permanente et joindre à sa demande les copies d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’engin sera quant à lui identifié par son type, sa marque, sa couleur dominante et, le cas échéant, ses modèle, numéro de série et cylindrée. Le déclarant recevra en retour un récépissé de déclaration et un numéro unique d’identification du véhicule composé d’une suite de 6 chiffres.
Ce numéro devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et figurer, sauf en cas de pratique sportive, sur une plaque d’identification fixée à l’avant ou l’arrière du véhicule (en fonction de ses caractéristiques techniques). Le numéro, réparti sur deux lignes, sera reproduit en caractères blancs sur fond rétro-réfléchissant de couleur bleu. Principal objectif de cette nouvelle réglementation : permettre aux forces de l’ordre de retrouver les irresponsables qui se seraient aventurés sur la voie publique juste après avoir pris soin de fixer leur belle plaque bleue.

Bien sûr, le non-respect de ces règles entrainera des sanctions pénales :
Amende de quatrième classe (135 €) en cas de non déclaration d’un véhicule ou de circulation sans plaque ni gravage.
L’amende descend d’une classe (68 €) si la plaque n’est pas conforme.

Un an et demi après les drames de Gonesse et de Villiers le Bel, les mini motos sont retombées dans l’anonymat. L’Histoire ne retiendra que cette loi, écrite à la lueur des flashs de caméras, qui prévoit, en plus de ce gravage, l’interdiction totale d’utiliser son véhicule sur un terrain privé et obligent les enfants à s’initier uniquement dans des associations sportives agréées

le lien pour télécharger les pdf nécessaire aux déclarations sur le site de la ffmc : http://www.motomag.com/Motos-non-homolo ... -5391.html

le texte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
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Re: immat' des motos non homologuées

Message par manshivas » 12 oct. 2009, 00:03

Ce que m'inspire cette loi idiote, inutile, débile, inattaquable, pondue par des bureaucrates cumulards de fonctions bien rémunératrices, tous plus incompétants les uns que les autres, tous complètement déconnectés de la vie réel.... :-k

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Re: immat' des motos non homologuées

Message par greg » 12 oct. 2009, 06:24

moi ça me désole
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Re: immat' des motos non homologuées

Message par Yeti » 12 oct. 2009, 07:11

phpBB2/viewtopic.php?f=2&t=5709&sid=85f ... 6be3d64288

déjà mis sur la table st'affaire :smt033
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Re: immat' des motos non homologuées

Message par crewunik » 12 oct. 2009, 20:35

Qui nous pondent des lois à la c**, de plus en plus de gens vont basculer du coté obscur, parce que des gens 100% honnete, j'en connais pas (ou font pas de moto :mrgreen: )...
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Re: immat' des motos non homologuées

Message par lolo37 » 12 oct. 2009, 20:58

eh ho les gars pas d'panique , z'avez pas encore compris que l'but des couilles molles qui nous " dirigent " ( vers le gouffre ) était de faire des lois pour tout et sur tout , même si la moitié ne seront pas appliquées ( faute de moyens et de personnels) Juste encore un moyen de tenir pas les couilles le pékin lamabda , style : de toutes facons si t'es contrôlé par les forces de "l'ordre " ou diverses administration publiques , ils trouveront toujours la ou les domaines dans lesquels t'es pas 100% en règle , donc tu craches et tu fermes ta gueule , jusuqu'au jour ou ................ :?: :smt067 :smt068 :smt070
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Re: immat' des motos non homologuées

Message par HARDSIDE » 12 oct. 2009, 21:08

désolé yeti, j'avais pô vu qu'il existait déjà !!!! :oops: :oops:
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Re: immat' des motos non homologuées

Message par ggthebest » 12 oct. 2009, 21:23

je vous scanerai l'article du moto légende !
je viens d'acheter un cagiva qu'un pote a depuis 15 ans
y vie au milieu des vignes et ça lui servait qu'a ça !
pas de papier,elle vient d'italie !
:-? j'chez pô quoi faire ! :smt017
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Re: immat' des motos non homologuées

Message par greg » 13 oct. 2009, 00:35

en tout cas, elliott est content, il pose des plaques bleues à tour de bras :smt003
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Re: immat' des motos non homologuées

Message par ggthebest » 13 oct. 2009, 11:31

"article moto légende mag"
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article "mtot légende mag"
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Re: immat' des motos non homologuées

Message par Yeti » 13 oct. 2009, 14:52

la 46 avé une plak, MDR Image
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Re: immat' des motos non homologuées

Message par greg » 13 oct. 2009, 17:34

SI LES TONDEUSES NE SONT PAS CONCERNEES

;)
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Re: immat' des motos non homologuées

Message par doudou01 » 13 oct. 2009, 21:21

:mrgreen: :mrgreen: :smt023
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trop bon de rouler enfin toute seule

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Re: immat' des motos non homologuées

Message par greg » 14 oct. 2009, 06:27

il va être joli le btr du lolo avec une plaque bleu :mrgreen:
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Re: immat' des motos non homologuées

Message par ggthebest » 14 oct. 2009, 08:37

:roll: m'enfin ,imagine prendre une prune avec ton jouet sur la remorque en allant à Rouvres #-o t'allucine quoi !
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