Café Racer

( Tiré de la commission juridique de la FFMC )

CARTE GRISE COLLECTION : LES NOUVELLES RÈGLES
(le 11 mars 2009)

Instaurée pour permettre aux véhicules anciens dépourvus de leurs papiers d’origine de circuler sur la voie publique, la carte grise « collection » profite de la réforme du système d’immatriculation pour revoir ses modalités d’application. Tour d’horizon de ce qui va changer à partir du 1er juillet 2009…

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Nouvelle définition des véhicules de collection

A partir du 1er juillet 2009, seuls les véhicules de plus de 30 ans d’âge pourront obtenir un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection », au lieu de 25 ans auparavant. Les véhicules qui ont entre 25 et 30 ans et qui possèdent déjà une carte grise collection resteront sous le régime des véhicules de collection.
Vous pourrez obtenir votre carte grise dans n’importe quelle préfecture, sous réserve de produire : * une pièce d’identité et un justificatif de domicile, * l’ancien certificat d’immatriculation ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule accompagnée d’une attestation délivrée par le constructeur de l’engin ou par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), précisant les caractéristiques du véhicule : marque, type, dénomination commerciale, numéro d’identification, puissance, carrosserie, poids en charge, poids à vide, type de carburant, places assises, etc. * et une preuve du contrôle technique, pour les véhicules qui doivent y satisfaire. Car si les véhicules disposant d’une carte grise collection étaient auparavant exemptés de contrôle technique, ce ne sera bientôt plus le cas. A compter du 1er juillet 2009, ces véhicules devront passer un contrôle technique tous les cinq ans (deux ans pour les véhicules disposant d’une carte grise normale ).

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Nouvelle numérotation mais plaques « anciennes »

Dès le 1er juin 2009, les véhicules de collection seront soumis au nouveau système d’immatriculation des véhicules. En cas de changement de propriétaire, d’adresse ou d’état civil, un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué à vie au véhicule. Composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres), il devra, en principe, être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation du véhicule en caractères noirs sur fond blanc. Toutefois, les véhicules qui ont une carte grise collection auront la possibilité de conserver des plaques dont la forme, le support, ou la couleur sont conformes à l’origine (plaque noire à caractères blancs).

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Fin de la restriction de circulation

Jusqu’à aujourd’hui, les véhicules circulant sous couvert d’une carte grise collection ne pouvaient circuler, sans autorisation, au delà des limites de leur département de résidence et de celles des départements limitrophes. La nouvelle règlementation, applicable au 1er juillet 2009, fait tomber cette barrière géographique. Les véhicules de collection pourront alors circuler librement sur l’ensemble du territoire national.

Un tel assouplissement des règles peut vous inciter à troquer votre carte grise normale contre une carte grise collection. Mais il ne faut pas perdre de vue que la carte grise collection n’est qu’un palliatif à l’absence de certificat d’immatriculation d’origine…

Les textes officiels :

relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

caractéristiques et mode de pose des plaques d’immatriculation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

OUAIIIIIIIIIIIIIIIIIIISSSSSSSSSSSSSSSSSSSS , genial on va enfin pouvoir immatriculer des motos volées

( tiré de la FFVE )


Indicateurs de changement de direction

Article R.175 du code de la route : “Les dispositions relatives à l’obligation d’être munies de dispositifs indicateurs de changement de direction sont applicables aux motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989”. En conséquence, les motocyclettes mises en circulation pour la première fois avant cette date sont dispensées de ces dispositifs.

http://www.ffve.org/?option=com_content ... &Itemid=51


Heuuuuuuuuuuuuuuuuu c'est une connerie ???????? ou bien

lolo37 a écrit :OUAIIIIIIIIIIIIIIIIIIISSSSSSSSSSSSSSSSSSSS , genial on va enfin pouvoir immatriculer des motos volées

tout à fait !

....à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule .....

un pote à acheté une brelle sans carte grise des année 50 ,pas de plaque,pas de trace de l'ancien proprio ....,
il a eu le certificat de conformitée du constructeur , son voisin lui a fait une lettre et hop !
ça fou la trouille !

néné a écrit :( tiré de la FFVE )


Indicateurs de changement de direction

Article R.175 du code de la route : “Les dispositions relatives à l’obligation d’être munies de dispositifs indicateurs de changement de direction sont applicables aux motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989”. En conséquence, les motocyclettes mises en circulation pour la première fois avant cette date sont dispensées de ces dispositifs.

http://www.ffve.org/?option=com_content ... &Itemid=51


Heuuuuuuuuuuuuuuuuu c'est une connerie ???????? ou bien

Pas si sur que ça, si les motos ont été homologuées avec des clignotants (qui est le cas pour presque toutes les motos des années 70 et 80) les clignotants sont obligatoires..

A moins que je ne me trompe. Si quelqu'un pouvait confirmer mes dires.

pour moi , ce que j'ai retenu de différents articles lus, c'est que la loi ne demande pas aux constructeurs de monter des clignotants avant 89, par contre les motos doivent être conformes au modèle réceptionné aux Mines, vu la subtilité ?

tout à fait,
un coup il en faut, un coup non, normale pour des clignos,

mais ne nous affolons pas pour les clignos alors que tout le reste de la bécane a été modifié,
le soucis n'est pas lors d'un banal contrôle, mais surtout en cas de pépin, et là l'assurance peut mettre les doigts dedans

si la becane avait de cligno à la réception des mines au moment de son homologation. Les clignotants doivent etre present et en fonctionnement (pour les moto d avant 89). Si la moto n avait pas de cligno en serie , tu n es pas obligé dans avoir.

Tous les renseignements sont là http://www.ffve.org/

super sa msieur néné .... tu vois gégé qu il sert à quelque chose le père lalane ...

Denis a écrit :si la becane avait de cligno à la réception des mines au moment de son homologation. Les clignotants doivent etre present et en fonctionnement (pour les moto d avant 89). Si la moto n avait pas de cligno en serie , tu n es pas obligé dans avoir.

Tous les renseignements sont là http://www.ffve.org/

perso ,les miens ont été retirer et elle est sortie avec d'origine !
...j'entend bien faire jouer

..c'est que la loi ne demande pas aux constructeurs de monter des clignotants avant 89..

a savoir que 7 bleus sur 10 n'était pas né lors de la sortie d'ma brelle !!! ....mais c'est les plus coriace !
les clignos ne feront pas de vous un délinquant d'la route bordel !!!
mise à part la prune " " le caferacer man reflète un esprit rebelle bordel !
..alors défendont le peu de libertée qu'il nous reste en "assument"!!!!
sinon ,remonter vos brelles d'origine ,rentrez dans l'moule,..on ferme le forum et basta !!
....on va pô s'refaire 50 posts sur les clignotants,les assurances,... "pour ou contre"bordel


non?

GG
bin moi ma brelle est découpée de partout mais ya des clignos

chuis un blue teub moué, j'ai po connu les motos sans clignos, reflexe

Personnellement je roule sans cligno depuis 1995, mais bon j'ai jamais eu de contrôle....

Et quand je passe devant eux je me fait tout petit et sur un filet de gaz

ZAN a écrit : Et quand je passe devant eux je me fait tout petit et sur un filet de gaz

po mieux, j'monte un rapport et j'y vais tout doux

purée l apôtre il est chauddddddddddddddd pis se qui nous intéressait à la base c est les c.grises collec ...

ggthebest a écrit :

Denis a écrit :si la becane avait de cligno à la réception des mines au moment de son homologation. Les clignotants doivent etre present et en fonctionnement (pour les moto d avant 89). Si la moto n avait pas de cligno en serie , tu n es pas obligé dans avoir.

Tous les renseignements sont là http://www.ffve.org/

perso ,les miens ont été retirer et elle est sortie avec d'origine !
...j'entend bien faire jouer

..c'est que la loi ne demande pas aux constructeurs de monter des clignotants avant 89..

a savoir que 7 bleus sur 10 n'était pas né lors de la sortie d'ma brelle !!! ....mais c'est les plus coriace !
les clignos ne feront pas de vous un délinquant d'la route bordel !!!
mise à part la prune " " le caferacer man reflète un esprit rebelle bordel !
..alors défendont le peu de libertée qu'il nous reste en "assument"!!!!
sinon ,remonter vos brelles d'origine ,rentrez dans l'moule,..on ferme le forum et basta !!
....on va pô s'refaire 50 posts sur les clignotants,les assurances,... "pour ou contre"bordel


non?

ainsi soit-il...