Salut Lechti06
La déclaration se fait par internet sur le site mon.service-public.fr ou par courrier adressé à la Direction de la
Modernisation et de l'Action territoriale dépendant du Ministère de l'Intérieur .
Tu recevras un récépissé de déclaration , avec un numéro d'identification à faire graver sur une partie inamovilble et sur
une plaque d'immatriculation homologuée qui sera fixée à l'arrière ou en cas d'impossibilité, à l'avant .
Exception faite pendant la pratique sportive .
Sanction : circuler sans numéro gravé ou plaque d'identification, même sur voie non ouverte à la circulation (chemin,
forêt,....) est puni d'une contravention de 4 ème. classe.
Plaque non -homologuée : contravention de 3 ème. classe.
