Autour de l'auto - 27/10/2008
Une taxe pour financer la gestion des nouvelles cartes grises
Un article de la loi de finances pour 2009 prévoit la création d'une nouvelle taxe destinée à couvrir les frais de gestion des nouvelles cartes grises prévues dans le nouveau Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Dans le cadre du nouveau système d’immatriculation des véhicules qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009, de nouvelles cartes grises verront le jour. Et avec elles peut-être une nouvelle taxe. En effet, un article du projet de loi de finances pour 2009 qui n’a pas encore été discuté prévoit d’instaurer une taxe "pour assurer le financement de la fabrication des certificats d’immatriculation et le fonctionnement du système informatique d’immatriculation". Cette nouvelle redevance dite "taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules" sera de 4 euros.
Une somme "modique" mais dont la justification est particulièrement déplacée pour plusieurs députés dans la mesure où la mise en place du SIV s’accompagne d'une diminution du nombre de fonctionnaires gérant les cartes grises. Leur fabrication sera en effet désormais centralisée à l’Agence nationale des titres sécurisés qui enverra les cartes grises aux domiciles des propriétaires des véhicules.
D’après notre confrère du Monde, avec cette nouvelle taxe, l’Etat attend 42,8 millions d’euros de recettes .
Emilie Binois
Le blême, on le dit tous, il faut descendre dans la rue pour faire tout péter ! Sauf que, personne ne bouge ! Et si on bouge, ben on s'ra à tout casser 4 pélos par villes et encore !
'foiré d'gouvernement ! Elle à bon dos la crise !
perso, à force de me prendre pour une vache à lait, j'ai les mamelles qui vont finir par écourter !
a+
Bruno
moi j'aime pas les Monoglaouïs et les Bleus bite
......................................Membre du Kenavo team
ma mienne à moi : endiv cafra
y en a marre
